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La MSA Midi-Pyrénées Sud vous aide dans vos projets

Une subvention de la MSA MPS peut financer votre projet


 

Vous êtes une personne morale ?

 

    Vous oeuvrez principalement en milieu rural ?

 

Vous portez un projet et vous souhaitez une aide au démarrage, une aide à l’investissement, le co financement d’une action ?

 

Votre projet apporte une plus-value pour le régime agricole, ses ressortissants ou le territoire rural ?

 

 

Si ce projet s’inscrit dans un des 4 axes définis par le Plan Pluriannuel d’Action Sanitaire et Sociale, à savoir :

 

·     la Santé

·     la Vie Familiale

·     la Vie Professionnelle

·     le Développement Social sur les Territoires

 

vous pouvez solliciter la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud par le biais d’une demande de subvention.

 

 

A réception du dossier complet, elle sera examinée par les différentes instances décisionnaires : Comité Départemental, Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale, Conseil d’administration.

 

 

Pour cela, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de subvention et à le retourner à l’adresse indiquée, accompagné des pièces suivantes :

Ø      Les statuts et la composition du Conseil d’Administration,

Ø      Le descriptif détaillé du projet,

Ø      Le rapport d’activité de l’année N – 1,

Ø      Les devis correspondants à la demande,

Ø      Les résultats comptables de l’année N – 1,

Ø      Un RIB ou RIP,

Ø      Le budget prévisionnel de l’année en cours.

 

 

A noter que ne sont pas recevables : les demandes d’aides au fonctionnement, l’évènementiel sauf cas particulier à l’initiative de la MSA, les actions déjà réalisées et financées, les constructions ainsi que les projets portés par une collectivité locale.

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Dernière mise à jour : 16/05/2012© MSA Midi Pyrénées Sud - Tous droits réservés
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