Vous êtes une personne morale ?
Vous oeuvrez principalement en milieu rural ?
Vous portez un projet et vous souhaitez une aide au démarrage, une aide à l’investissement, le co financement d’une action ?
Votre projet apporte une plus-value pour le régime agricole, ses ressortissants ou le territoire rural ?
Si ce projet s’inscrit dans un des 4 axes définis par le Plan Pluriannuel d’Action Sanitaire et Sociale, à savoir :
· la Santé
· la Vie Familiale
· la Vie Professionnelle
· le Développement Social sur les Territoires
vous pouvez solliciter la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud par le biais d’une demande de subvention.
A réception du dossier complet, elle sera examinée par les différentes instances décisionnaires : Comité Départemental, Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale, Conseil d’administration.
Pour cela, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de subvention et à le retourner à l’adresse indiquée, accompagné des pièces suivantes :
Ø Les statuts et la composition du Conseil d’Administration,
Ø Le descriptif détaillé du projet,
Ø Le rapport d’activité de l’année N – 1,
Ø Les devis correspondants à la demande,
Ø Les résultats comptables de l’année N – 1,
Ø Un RIB ou RIP,
Ø Le budget prévisionnel de l’année en cours.
A noter que ne sont pas recevables : les demandes d’aides au fonctionnement, l’évènementiel sauf cas particulier à l’initiative de la MSA, les actions déjà réalisées et financées, les constructions ainsi que les projets portés par une collectivité locale.