La réglementation sur les produits chimiques fait obligation à tout employeur de main d’oeuvre de déclarer la liste des salariés exposés aux produits chimiques, phytosanitaires ou classés C.M.R. (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), ainsi que d’établir la liste des produits avec leurs facteurs de risque (référence à l’article R 231-54-15 et R231-54-10 du code du travail).

Ces documents font partie de l’évaluation des risques et doivent être intégrés au document unique. Ils seront conservés dans l’entreprise et transmis au médecin du travail avec les fiches de données de sécurité (à ne pas confondre avec les fiches techniques des produits) ; ils permettront aux médecins d’orienter leur suivi médical.

Vous pouvez télécharger ces documents ici:

• fiche individuelle d’exposition par salarié pour les produits phytosanitaires et chimiques dangereux
• une liste des salariés exposés
• Une annexe explicative avec des exemples est également disponible.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au SRITEPSA ou aux services Santé Sécurité au Travail