Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
Mis à jour le 23.03.2017

Publications légales

Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour 2016 et 2017

Intitulé  
Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité consulter
Décision de conformité  n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect (10° modification du dossier "Services Sécurisés Extranet") consulter
Engagement de conformité n° 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé consulter
Décision n° 16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus - 1ere modification consulter
Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés consulter
Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité consulter
Décision n° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de soins électroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE) consulter
Décision n° 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi) consulter
Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier consulter
Décision n° 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire - 1ere modification : identification des décédés consulter
Acte règlementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO consulter
Décision de conformité n° 16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non salariés agricoles consulter
Engagement de conformité n° 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité consulter
Décision n° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité consulter
Décision n° 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
 
consulter
La MSA vous propose
1 2 3 4
La MSA MPS au salon de l'agriculture à Paris
pour éviter l'isolement des seniors
Le réseau Entour'âge
Jacqueline Bonneau du réseau Entour'âge
Le réseau Entour'âge propose à des bénévoles d'accompagner des bénéficiaires pour effectuer des activités diverses telles que tricot, poupées en feuilles de maïs.