Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
Mis à jour le 26.07.2016

Publications légales

Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour 2015 et 2016.

Intitulé  
Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés consulter
Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité consulter
Décision n° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de soins électroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE) consulter
Décision n° 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi) consulter
Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier consulter
Décision n° 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire - 1ere modification : identification des décédés consulter
Acte règlementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO consulter
Décision de conformité n° 16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non salariés agricoles consulter
Engagement de conformité n° 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité consulter
Décision n° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité consulter
Décision n° 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
 
consulter
Décision n° 15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA - 9° modification relative à l'application mobile "Ma msa & moi" (V2) consulter
Décision n° 15-15 relative à la mise en oeuvre de la consultation des dossiers RSA par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation consulter
Décision n° 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé consulter
Décision n° 15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM consulter
Décision de conformité n°15-10 relative à la mise en œuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire consulter
Décision n°15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole - 1ère  modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE consulter
Décision n° 15- 08  relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en œuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever. 1ère modification portant sur l'accès à l'interface  web développée par Creditsafe consulter
Décision n°15-07 relative à la mise en œuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA) consulter
Décision n° 15-05 relative au traitement de données à caractère personnel : Les services sécurisés extranet - 8°modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires consulter
Décision n°15-04 relative à un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est de mutualiser l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents MSA pour le compte des CMSA d'affiliation, dans le cadre de la coopération inter-caisses consulter
Décision n°15-03 relative à la mise en œuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire consulter
Décision n° 15-01 relative à la mise en œuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA) consulter
La MSA vous propose
1 2 3
A découvrir
Le remplacement, un métier
Le bimsa | le remplacement, un métier
Le service de remplacement
Le service de remplacement permet de confier pour une période donnée son outil de production à un salarié qualifié.