Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
Mis à jour le 24.04.2017

Actes de la CNIL

Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour 2016 et 2017

Intitulé  
Décision de conformité n° 17-04 relative à l'observation des zoonoses en agriculture (2e modification) consulter
Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité consulter
Décision de conformité  n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect (10° modification du dossier "Services Sécurisés Extranet") consulter
Engagement de conformité n° 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé consulter
Décision n° 16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus - 1ere modification consulter
Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés consulter
Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité consulter
Décision n° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de soins électroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE) consulter
Décision n° 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi) consulter
Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier consulter
Décision n° 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire - 1ere modification : identification des décédés consulter
Acte règlementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO consulter
Décision de conformité n° 16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non salariés agricoles consulter
Engagement de conformité n° 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité consulter
Décision n° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité consulter
Décision n° 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
 
consulter
La MSA vous propose
1 2 3 4
Pour aller plus loin
Les articles du BIMSA, le magazine de la MSA
Jardins de cocagne dans le Gers
De la solidarité plein les paniers.
Dans le cadre de l'opération nationale « 30 000 paniers solidaires », la MSA s'associe aux Jardins de Cocagne pour permettre aux personnes qui perçoivent de faibles ress...