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MSA Midi-Pyrénées Sud > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Embauche et déclarat... > La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
Mis à jour le 08.02.2016

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

Chaque trimestre, vous devez déclarer à la MSA les rémunérations versées pour chacun des salariés qui travaillent sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Pour gagner du temps, effectuez vos déclarations de salaires par Internet depuis "Mon espace privé".

DTS, mode d'emploi

A quoi sert la déclaration de salaires ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de déclarer les rémunérations versées à vos salariés pendant le trimestre écoulé.

Chaque trimestre, la MSA vous envoie une déclaration pré-remplie. Pour chacun de vos salariés, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C'est à partir de ces informations que la MSA calcule vos cotisations (appel chiffré).

Si vous avez opté (en accord avec votre MSA) pour le recouvrement de vos cotisations selon le mode déclaratif, vous calculez vous-même vos cotisations à partir de votre logiciel de paie. Vous adressez ensuite trimestriellement ces éléments à votre caisse par flux électronique selon la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS).

Quand envoyer votre déclaration ?

Quel que soit le mode de recouvrement de vos cotisations (appel chiffré ou déclaratif), vous devez réaliser votre déclaration trimestrielle avant le 10 du premier mois qui suit le trimestre d'emploi concerné.

Dates d'envoi des déclarations
Etape 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
Mise en ligne
de la déclaration trimestrielle de salaires
dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Envoi de la déclaration par la MSA début avril début juillet début octobre début janvier
Date limite de retour par l'employeur le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier


Attention, des pénalités peuvent être appliquées en cas de non respect des délais, d'erreur sur les informations transmises, et, le cas échéant, de non transmission de la déclaration par voie électronique.
 

Pour obtenir des précisions sur les données à déclarer, téléchargez la notice dans le bloc Démarches ci-contre (Formulaires et notices).

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

Attention

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).


Source : CCMSA

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