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Midi-Pyrénées Sud

Actes de la CNIL

Mis à jour le 24/10/2017

Retrouvez les actes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour 2016 et 2017

Intitulé  
Décision n° 17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite (CIR) consulter
Décision n° 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de santé et sécurité au travail (SST) consulter
Décision n° 17-11 relative à la gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA) - 2° modification du dossier "Gestion de la mobilité / GPEC" consulter
Décision n° 17-06 relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4° modification du dossier concernant les services de santé au travail) consulter
Acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre du non cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation consulter
Décision de conformité n° 17-04 relative à l'observation des zoonoses en agriculture (2e modification) consulter
Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité consulter
Décision de conformité  n° 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de France Connect (10° modification du dossier "Services Sécurisés Extranet") consulter
Engagement de conformité n° 16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la santé consulter
Décision n° 16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus - 1ere modification consulter
Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés consulter
Décision n° 16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité consulter
Décision n° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de soins électroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE) consulter
Décision n° 16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi) consulter
Décision n° 16-06 relative au recensement des compétences et ressources dans les domaines de l'immobilier consulter
Décision n° 16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire - 1ere modification : identification des décédés consulter
Acte règlementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO consulter
Décision de conformité n° 16-04 relative à la tarification des accidents du travail des non salariés agricoles consulter
Engagement de conformité n° 16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité consulter
Décision n° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de fragilité consulter
Décision n° 16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
 
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