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Cellule du prévention du mal-être : nouveaux numéros d'appel

A noter ! Nouveaux numéros de la cellule de prévention du mal-être de la MSA MPS : 06 35 18 59 01 ou 06 84 78 98 42

Employeurs - Taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Du 15 au 31 janvier, gagnez vos invitations au salon agricole de Paris

Jusqu'au 31 janvier, la MSA met en jeu 50 invitations pour le Salon de l'Agriculture ! Rendez-vous sur notre page Facebook pour répondre à 5 questions et tenter votre chance...

Les barèmes TESA

Les nouveau taux TESA au 1er janvier 2018 sont disponibles.

Coset-MSA : une étude sur l'état de santé du monde agricole

Santé publique France lance, en partenariat avec la MSA, une grande étude sur les risques professionnels pour mieux connaître les liens entre l'activité professionnelle et la santé. Si vous étiez actif en 2016 à la MSA, vous ferez peut-être partie des personnes invitées à participer à cette enquête.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Changement d'adresse du site de Tarbes

A compter du 16 octobre 2017, le site de Tarbes sera installé au 29 rue du IV septembre à Tarbes. Pendant le déménagement, l'accueil des adhérents sera fermé le 12 octobre après-midi, le 13 octobre et le lundi 16 au matin. Pour effectuer vos démarches, utilisez les services en ligne de Mon espace privé.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

L'agence de Mirande fermée pour travaux

Du 4 au 20 octobre 2017, l'agence de Mirande sera fermée pour travaux de mise aux normes. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le téléservice "Mes messages, mes réponses" sur Mon espace privé.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

14 août 2017 - Fermeture exceptionnelle de nos accueils

Nos bureaux sont exceptionnellement fermés le lundi 14 août 2017. Nous vous remercions de différer votre visite ou votre appel. Vous pouvez effectuer vos démarches grâce à nos services en ligne sur Mon espace privé.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

DSN - Fiches de paramétrage des organismes complémentaires

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Consultez la procédure à suivre.

Employeurs : ce qui a changé au 1er juillet 2017

Le taux de la cotisation AGS baisse une nouvelle fois cette année. Il est fixé à 0,15% pour les rémunérations versées à compter de juillet 2017. A signaler également : un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) et une modification des taux de versement de transport dans certaines zones.

Maintien de la DTS au 2e trimestre 2017 pour certaines entreprises en DSN

Afin de sécuriser le démarrage de la DSN au régime agricole, les entreprises ayant envoyé une DTS au 1er trimestre 2017 devront maintenir cet envoi au 2ème trimestre parallèlement au dépôt de DSN phase 3. Cette déclaration, à effectuer au plus tard le 10 juillet, servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Indisponibilité des attestations de régularité

Les 3 attestations suivantes sont indisponibles pour le moment depuis Mon espace privé :
L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales
L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire
L'attestation de régularité de situation au regard de l'AGEFOS PME - section Non salariés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

Mai 2017 : le TESA accessible uniquement en ligne

A compter de mai 2017, vous devez effectuer votre déclaration TESA en utilisant le service en ligne. Pour cela, vous devez être inscrit à Mon espace privé et accéder à vos services pro. Retrouvez la démarche à suivre en cliquant sur le lien ci-dessous.

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Achat d'une PIRL ? La MSA peut vous aider

Vous êtes exploitant ou employeur ? Pour votre sécurité, la MSA peut participer à l'achat d'une plateforme individuelle roulante légère (PIRL) à hauteur de 50%.

Fermeture exceptionnelle de points d'accueil en avril 2017

Au mois d'avril, certains de nos points d'accueil sont exceptionnellement fermés afin de résorber au plus vite le stock de dossiers à traiter. Avant de vous déplacer, consulter le planning de nos accueils.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

Forum sur la prévention du risque routier professionnel

Le 21 mars 2017, à St Gaudens, la MSA MPS participe au Forum Interdépartemental du Risque Routier et Santé au Travail (FIRRST) et propose des actions de prévention du risque routier professionnel.

Employeurs : taux des cotisations 2017

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.

Fermeture exceptionnelle de nos points d'accueil

Les points d'accueil seront exceptionnellement fermés :
º Auch, le 19/01/2017, de 11h à 12h30
º Condom, Gimont, Mirande le 19/01/2017 au matin.
º Tarbes le 19/01/2017 de 15h00 à 16h30.
º Toulouse le 23/01/2017 de 11h00 à 12h30
º Foix le 23/01/2017 de 15h00 à 16h30

L'accueil téléphonique est ouvert au 05 61 10 40 40. Effectuez vos démarches avec Mon espace privé !

Le TESA évolue !

A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.

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