Aide aux frais d'internat en études secondaires

Mis à jour le 17/08/2023

La MSA Midi-Pyrénées Sud peut apporter une contribution financière pour aider les familles à financer la scolarité de leurs enfants à charge inscrits en internat et n'ouvrant pas droit à une bourse d'études.

ATTENTION : les demandes d'attribution de ces aides pour l'année scolaire 2023/2024 disponibles jusqu'au 31 décembre 2023

Aide aux frais d'internat en études secondaires


La MSA Midi-Pyrénées Sud favorise l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, aux ressources modestes, par une contribution financière pour aider les familles à financer la scolarité de leurs enfants à charge inscrits en internat et n'ouvrant pas droit à une bourse d'études.


BENEFICIAIRES

Toute famille allocataire de la MSA Midi Pyrénées Sud au titre des prestations familiales dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur, et ayant un ou plusieurs enfants scolarisés en cycle secondaire général (de la 6ème à la terminale) ou en filière technique (BEP/CAP/BAC PRO), en internat et n’ouvrant pas droit à une bourse d’études.


CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L’enfant concerné doit, au moment de la demande

  • être à charge des parents et son âge doit être compris entre l’année de son 10ème et celle de son 20ème anniversaire
  • être inscrit en internat en cycle secondaire général (de la 6ème à la terminale) ou en filière technique (BEP/CAP/BAC PRO) et ne pas percevoir une bourse d’études
  • ne pas exercer d’activité rémunérée supérieure à 55 % du SMIC
 

Le parent de l’enfant doit, au moment de la demande :

  • Etre allocataire de la MSA MPS au titre des prestations familiales
  • Avoir un quotient familial inférieur à 1 035 € (le quotient familial est calculé automatiquement sur les ressources prises en compte par le service Prestations Familiales)
 
Vous pouvez consulter le montant de votre quotient familial dans "mon espace privé" dans le pavé FAMILLE/LOGEMENT ; rubrique Enfance => Mon quotient familial


Important : Lorsque vous consultez votre quotient familial, si dans la composition de votre famille, vos enfants majeurs (de moins de 26 ans) n’apparaissent plus et que votre Quotient Familial dépasse les 1035 €, vous pouvez tout de même déposer votre demande.
Un calcul tenant compte de vos enfants majeurs à charge sera réalisé manuellement, le résultat obtenu sera nommé Quotient Familial Majoré. Si votre Quotient Familial Majoré est inférieur à 1035 €, l'aide pourra vous être accordée.

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ? JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Un imprimé (à télécharger ci contre) doit être complété pour chacun des enfants concerné par la demande d’aide.
Il doit être accompagné :

  • d’un certificat de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024 précisant la qualité d’interne
  • d’une copie du dernier bulletin de salaire de l’enfant concerné si ce dernier exerce une activité rémunérée.

MONTANT DE L'AIDE

Dans la mesure où toutes les conditions d’attribution sont remplies, la somme allouée par
la MSA Midi-Pyrénées Sud pour l’année scolaire 2023/2024 est de 300 € par enfant ; elle
sera versée au parent allocataire.

Votre demande doit être adressée à :

MSA Midi-Pyrénées Sud
Service Action Sociale
78 VOIE DU TOEC
31064 TOULOUSE CEDEX 9